De nouvelles règles pour le Fonds de solidarité pour le logement départemental

Paiement du premier mois de loyer, cautionnement des baux, paiement de factures de fluides, aide aux propriétaires occupants pour payer une échéance d’emprunt ou des charges de copropriété…

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet à des locataires ou propriétaires modestes de bénéficier d’un « coup de pouce » pour faire face à des difficultés de paiement ponctuelles.

En modifiant le règlement de son fonds, le Conseil départemental vise à proposer une aide plus en adéquation avec le niveau des loyers dans le département, et à élargir le public bénéficiaire. En outre, il se rapproche ainsi des nouvelles règles appliquées sur son territoire par la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), qui gère son propre FSL.
Parmi les principaux changements apportés, le plafond des conditions de ressources a été revu à la hausse pour les ménages composés de une à trois personnes : 1300 euros pour une personne seule, 1600 euros pour deux et 1800 euros pour trois personnes. De la même façon, le plafond des loyers a été rehaussé : 700 euros charges comprises pour une personne seule, 800 euros pour deux personnes et 900 euros pour trois.

S’agissant du cautionnement des baux, le Conseil départemental a choisi de privilégier le parc privé, en maintenant une durée de cautionnement de neuf mois, alors qu’elle a été réduite à six mois pour le parc public.
Le financement du premier mois de loyer, auparavant entièrement versé sous forme de subvention, sera désormais composé à 50% d’un prêt. Un changement qui vise à responsabiliser les bénéficiaires et à stabiliser le budget du département.

Enfin, l’aide aux Propriétaires occupants (PO) accédants, qui était jusqu’alors réservé aux biens situés en quartiers prioritaires de ville, est désormais étendue à l’ensemble des zones géographiques relevant du FSL départemental. En contrepartie, son montant maximum est revu à la baisse, passant de 5400 à 4000 euros.