La charte

Préambule

Les Conseils de Développement sont des instances de concertation et d’expression de la société civile sur les territoires, instaurées par la Loi d’Orientation, d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (LOADT) du 25 juin 1999 et confirmées depuis par plusieurs textes législatifs, dont la Loi «  Engagement et proximité  » de 2019. Ils sont des outils d’aide à la décision et de réflexion prospective. Leurs travaux portent sur les compétences des EPCI dont ils relèvent et sont destinés prioritairement à leurs élus mais également à l’ensemble de la population. Leurs membres sont bénévoles.

La Région Sud PACA

La Région Sud Provence - Alpes - Côte d’Azur comprend 17 CdD actifs sur un territoire d’une soixantaine d’EPCI à date. La Coordination Régionale Sud Provence - Alpes - Côte d’Azur des Conseils de Développement est en cours de constitution après des échanges initiés dès 2020.
Les membres de cette coordination sont des Conseils de Développement d’établissements publics de coopération intercommunale. Un bureau de préfiguration est en charge de constituer, impulser et animer ce réseau. Il est constitué d’au moins un représentant par catégorie d’EPCI.

Cette coordination poursuit comme objectifs :

  • L’échange et le partage d'expériences quant aux travaux prospectifs menés dans les divers EPCI ;
  • La conduite d'une réflexion commune en lien avec l’entité nationale qu’est la CNCD sur les réformes dont les CdD font l'objet et celles qui traitent de la participation citoyenne sous toutes ses modalités usitées ;
  • Le regroupement de la diversité des acteurs de cette démarche partagée vécue au travers d’un même territoire de vie pour porter la voix, à la fois diverse et rassemblée, de leur représentation auprès de nos instances locales et régionales.

 

Les enjeux :

  • Donner une image sincère de cohésion et de dialogue, respectueuse de la diversité des territoires, entre les acteurs représentatifs de la société civile du territoire Sud ;
  • Valoriser la diversité des Conseils de Développement du territoire régional ;
  • Identifier les problématiques transverses ou communes sur lesquelles des convergences se dessinent.
  • Démontrer l’engagement volontariste des Conseils de Développement en dehors de toute sphère d’influence politique, au sens large du terme.

Pour y parvenir le réseau s’engage à :

  • Constituer un lieu de réflexion, d’observation, d’échange et de concertation sur des problématiques communes pour enrichir le débat public ;
  • Promouvoir la démocratie participative en améliorant sa visibilité et son rôle ;
  • Partager des connaissances et des expériences dans le respect des valeurs et de l’indépendance des CdD membres.