Séminaires institutionnels sur la loi "NOTRe"

La réforme territoriale et la mise en œuvre de la loi portant «   Nouvelle Organisation Territoriale de la République  » (loi NOTRe) ont eu de grandes incidences sur l’organisation des collectivités locales et leurs compétences. Afin d’apporter un éclairage sur ces questions, le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a consacré 2 séminaires institutionnels sur ce sujet :

• juin 2015 : Le poids de l’opinion publique dans la décision des élus locaux et sur les perspectives de la Loi NOTRe ;
•  juin 2016 : Présentation de la mise en œuvre de la loi NOTRe et de l’impact sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.

L’objectif de ces séminaires était d’échanger et de rendre compte aux citoyens des bouleversements et des incidences de cette loi sur le territoire de l’agglomération et sur sa technopole.

Séminaires en intégralité

Interview